Politique de protection des données

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES APPLICABLE A COMPTER DU 25 MAI 2018

PRÉSENTATION
L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » construit avec ses adhérents des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses adhérents est une priorité absolue pour L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS ».

· L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

· Chaque adhérent de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » reste maître de ses données. L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » n’en dispose pas librement.

· Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

· L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses adhérents, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site de cipieres.loisirs@orange.fr, ainsi que sur le site http://cipieresloisirs.jimdofree.com/ (ci-après dénommés les Sites)
La présente politique décrit la manière dont L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » traite les données à caractère personnel des visiteurs et des adhérents lors de leur navigation sur les Sites et leur utilisation des services de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Adhérent seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions d’Adhésion.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Liberté (LIL), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le responsable du traitement des Données Personnelles peut déléguer le traitement des données à fin de fonctionnement de l’Association (Mailings, gestion des adhésions, communications, gestion comptable…) à des membres élus du Conseil d’Administration mais reste responsable de leur protection.
L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
Toutes les données concernant les adhérents sont collectées directement auprès de ces derniers.
L’Association « CIPIERES LOISIRS » s’engage à recueillir le consentement de ses adhérents et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les adhérents sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
1. Nécessité de la collecte.
Le fonctionnement d’une association est basé sur la connaissance mutuelle et la participation de ses adhérents à l’objet de l’Association.
Si un adhérent ne souhaite pas communiquer toute ou partie des informations qui lui sont demandées, il se peut que L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » soit dans l’impossibilité de lui fournir les informations utiles à son implication dans les activités de l’Association (sorties, A.G etc…)
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- l’intérêt légitime de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Adhérents le meilleur suivi possible de la communication, et à améliorer le fonctionnement de ses Sites
- l’intérêt légitime de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
- le consentement de ses adhérents lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies.
Les données des adhérents de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » sont principalement traitées pour :
- Communiquer aux adhérents les informations relatives à la vie de l’Association
- Gérer les adhésions et la comptabilité de l’Association
- Faciliter la relation et les échanges entre les adhérents lors d’organisation d’événements
A titre subsidiaire les données des adhérents sont également collectées pour :
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- améliorer la navigation sur le Site
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme)
- effectuer des statistiques sur l’utilisation des services

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des adhérents de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes:
- Nom, prénom,
- Numéro(s) de téléphone, adresse email, adresse postale
- État d’adhésion (date et règlement)
- État du consentement de l’adhérent à l’utilisation des données,
- Type d’adhérent : membre actif, membre bienfaiteur….

L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » ne traite pas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religion, convictions philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, vie ou orientation sexuelle etc…) ou de Données Personnelles de Santé. Néanmoins, certaines données personnelles de santé (ex : traitements médicaux…) pourront être demandées lors d’un embarquement pour une sortie afin d’assurer la sécurité de la personne. Ces données ne seront pas conservées au-delà de la sortie considérée.
L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » s’engage à ne porter aucun commentaire sur ses membres dans les bases de données traitées.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Adhérent ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des adhérents de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » sont restreintes aux membres du C.A. élu en Assemblé Générale.
En cas de renouvellement du C.A, les codes d’accès sont changés.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Lorsqu’une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de l’intéressé, les données collectées sont conservées 3 ans. Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.

LES DROITS DES ADHÉRENTS
Chaque fois que L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » traite des Données Personnelles, L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les adhérents de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Adhérents
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des adhérents à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des adhérents (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des adhérents (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les adhérents auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des adhérents après leur mort et de choisir à qui L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » a connaissance du décès d’un adhérent et à défaut d’instructions de sa part, L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires.
Si l’adhérent souhaite savoir comment L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’adhérent peut contacter L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS »

· Par écrit à l’adresse suivante : CIPIERES LOISIRS 60 Rue de la Colle 06620 CIPIERES

· Ou par mail à cipieres.loisirs@orange.fr. Dans ce cas, l’adhérent doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les adhérents de L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES »
Les « cookies » sont des petits fichiers texte qui sont stockés par le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ces fichiers comprennent des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » d’améliorer le contenu du site.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies. Disponible dans l’onglet « mentions légales – Politique des cookies » du site http://cipieresloisirs.jimdofree.com/

SÉCURITÉ
L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).

NOUS CONTACTER
Si l'utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » de la présente Politique, ou si l'utilisateur souhaite faire part à L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS » de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l'utilisateur peut contacter L’ASSOCIATION « CIPIERES LOISIRS »

· Par écrit à l’adresse suivante : CIPIERES LOISIRS 60 Rue de la Colle 06620 CIPIERES

· Ou par mail à cipieres.loisirs@orange.fr.